Une loi nationnale de 1975, dit qu'il faut rendre plus facile l'accéssibilité des handicapés dans les lieux publics. Ensuite, il y a eu la loi du 13 juillet 1991 qui reprennait les idées de la loi précédente en y mettant en valeur l'accés aux handicapés dans les habitation, dans les lieux de travail et dans les amménagements publics. Puis, il y a eu la loi du 5 février 2005 qui met en avant l'égalité des chances et des droits. Désormais, tous les nouveaux établissements publics doivent être habilités à accueillir convenablement des personnes handicapées, et les batiments déjà réalisés doivent être aux normes pour recevoir des handicapés d'ici le 1er janvier 2015. Par contre, il y a certaines execptions qui existent pour  les batiments très ancien car ils ne sont pas obligés de faire ces amménagements en raison de la conservation du patrimoine architectural. De plus, les petites structures qui auraient une activité économique inférieur au frais des amménagements ne sont pas obligés de faire les travaux nécessaire pour accueillir convenablement des personnes handicapées. mais il faut un justificatif pour le prouver. Certaines normes doivent être respectées pour recevoir des personnes en fauteuil, par exemple les sols, la largeur des portes, les pentes et les escaliers. Si un batiment accueille plus de 50 personnes ou plus de 100 personnes pour les établissements scolaires il doit avoir obligatoirement un ascenseur. Il doit également avoir des stationnement réservés pour les handicapés, 2 % des places de parking doivent être réservé pour les personnes à mobilité réduite. En plus des places de parking des toilettes sont réservés pour les handicapés. Si toutes ces normes ne sont pas respectées, des sanctions peuvent être mise en place. La première sanction possible, et la fermeture de l'établissement en question, ensuite, il est possible d'interdire l'ouverture d'un nouvel établissement. Les sanctions pénales peuvent s'ajouter aux sanctions administratives. Une amende est donnée et elle peut aller jusqu'à 45 000 €.  Si aucun amménagement est envisagé une peine d'emprisonnement est possible, cette peine peut aller jusqu'à 6 mois de prison.

Le stationnement:

   L'accéssibilité et la mobilité pemettent aux handicapés de participer à la vie sociale, d'établir desrelations avec le monde, de s'éduquer, d'avoir une activité professionnelle, d'avoir une vie associative, ou tout simplement de prendre du temps pour les loisirs. Ces stationnements sont plus facile d'accés, permettent de mettre la personne plus en sécurité et lui évite de se fatiguer d'avantage. Afin de faciliter les déplacements, la loi prévoit des stationnement spécifiques sur l'ensemble du térritoire. Pour accéder à ces emplacements, il suffit de pocéder une carte de stationnement pour personne handicapée. Il y a évidemment des critères pour l'obtention de cette carte.

   Pour obtenir cette carte de stationnement, il faut etre titulaire de la carte d'invalidité. Pour cela, il faut que la personne qui la demande ne soit pas autonome pour se déplacer à pied et qu'elle ne puisse se déplacer seule. Les établissements et les entreprises qui utilisent des véhicules pour le transport des handicapés peuvent demander l'obtention de cette carte.  La carte est donnée si l'invalidité est définitive ou si la durée des difficultés à se déplacer dure au moins un an. La carte est aujourd'hui donnée au regard des difficultés de déplacement. Il n'y a plus besoin d'une reconnaissance de handicap de 80%. Cette carte a une validité de un an et doit être renouvelée tous les ans s'il y besoin. Le macaron GIG (grand invalide de guerre),  GIC (grand invalide civil) est désormais plus valable. Les personnes possédant ce titre devaient demander avant le 1er janvier 2011 la carte de stationnement en échange. Aujourd'hui, si une personne utilise un macaron pour se stationner, elle peut être succeptible de recevoir une amende qui s'étend entre 135 et 750€. La carte de stationnnement doit se trouver obligatoirement en bas à gauche du par-brise à l'avant du véhicule. Les avantages de cette carte sont de pouvoir accéder aux places de parking réservées aux personnes handicapés et dans les stationnements urbains il y a une certaine tolérance de l'emplacement du véhicule. De plus, cette carte est utilisable dans les 27 pays de l'Union Européenne. Cette carte a une dimension de 15X10cm. Sur la face de la carte il y a :

• Un logo du fauteuil roulant
• Le numéro de la carte de stationnement
• La date de validité
• La préfecture qui a délivré cette carte

De l'autre côté de la carte de stationnement il y a :

• Le patronyme et le prénom du titulaire de la carte
• La signature du bénéficiaire de la carte
• La photo d'indentité de cette personne ou le numéro de la plaque d'immatriculation de la voiture utilisée

   Tous ces éléments doivent impérativement aparaître sur cette carte pour éviter toute contrefaçon. Si une personne utilise cette alors qu'il n'en a pas l'autorisation il peut recevoir une amande maximum de 1 500€, par contre, s'il y a récidive l'amande peut augmenter et passer à 3 000€.

   Les places réservées doivent avoir une largeur minimal à 3m30 et une pente inférieure à 2%, il n' y a pas de longueur à respecter mais il est fortement conseillé de laisser 7 à 8 mètres de longueur. C'est le maire qui décide le nombre et où va se trouver les places de stationnements pour les handicapés. Ces places se reconnaissent grâce à un invertissement horizontal et vertical. La signalisation vertical consiste à mettre un panneau où il y est marqué "Interdit de stationner" suivi d'un panonceau où il est inscrit "Interdit sauf GIG-GIC". En revanche la signalisation horizontale consite à représenter le logo du fauteuil roulant en blanc autour ou sur les limites de la place.Ce logo doit respecter des dimensions (50cmX60cm ou 25cmx30cm). Il n'est pas obligatoire de représenter le logo du fauteuil roulant au centre de la place de parking, par contre s'il est dessiné il y a des dimensions normalisées c'est-à-dire 1mX1m20. Le fauteuil roulant doitêtre obligatoirement représenté en blanc pour être réglementé. La réglementation n'oblige pas de peintre la placeen bleue mais ne l'interdit pas non plus. En tout cas, c'est fortement conseillé. Les places ne doivent pas être glissantes en temps de pluie, de verglas ou de neige.

   Si les places sont payantes, l'horodateur ou le parcmètre doivent se trouver au plus près de la place réservée pour les personnes handicapées.

   Si l'une des règles dit ci-dessus ne sont pas réalisables à cause de l'espace disponible une dérogation peut être accordée par la CCDSA (Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité). Les places de stationnements réservées aux personnes à mobilité réduite ont pour but de réduire la distance entre le bâtiement où ces pesonnes souhaitent se rendre, par exemple un musée, un commerce, une école ou encore une bibliothèque.

 Les transports :  

   L'obligation d'accessibilté des services de transports collectifs visée par la loi de 2005 s'inscrit dans le cadre plus vaste du Plan de Déplacements Urbains (PDU) qui définit, dans le périmètre des transports urbains, les principes de l'organisation des transports de la personne, de la circulation et du stationnement. 

  Le PDU met en place deux points pour améliorer la prise en compte de l'accessibilité aux lieux publics : 

• une annexe particulière indiquant les mesures d'amménagement et d'exploitation à mettre en œuvre ainsi que la programmation des investissements nécessaires à leur réalisation
• des associations de personnes handicapées devront être représenté en participant aux instances sur l'offre, les stratégies tarifaires et la qualité des transports proposés.
• les accompagnateurs suivront aussi une disposition particulière.

    Ceux qui s'occupent de l'organisation du transport public comme le Syndicat des transports de l'Île-de-France, les gérants de certains aérodromes et des gares ... devaient avoir préparé un schéma directeur d'accessibilité (SDA) pour le 12 février 2008. Ce shéma consiste à mettre en place les transports accesibles avec un délai de 10 ans. 
Nous approchons 2015, et nous pouvons constater que dès fin décembre 2010, seulement 30% des schémas ont été adoptés, 52% sont en cours de réflexion et de préparation et 18% non même pas été envisagé.